Conditions Générales de Vente – CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’accès et l’utilisation des contenus et services proposés par Mentora Digital (ci-après « l’éditeur ») via le site internet psychonoclast.com (ci-après « le site »).

Toute commande ou souscription d’abonnement sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques et d’abonnements destinés à l’accompagnement dans la gestion de l’anxiété, des phobies, et autres problématiques de santé mentale.

L’Éditeur propose notamment :

Des abonnements Premium et Premium+ donnant accès à des études de cas, protocoles comportementaux, et contenus pédagogiques
Un accès à un assistant IA (formule Premium+)
Des contenus téléchargeables (outils, carnets de bord, grilles d’exercices)

2. Capacité juridique et conditions d’accès

2.1. Âge et capacité

Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :

Être âgé d’au moins 18 ans révolus
Disposer de la capacité juridique de contracter

2.2. Mineurs

Si le Client est mineur, il déclare avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) pour effectuer tout achat sur le site.

Les représentants légaux s’engagent à garantir le respect des présentes CGV et assument l’entière responsabilité des achats effectués par le mineur.

2.3. Exactitude des informations

Le client garantit l’exactitude et la véracité des informations communiquées lors de son inscription et de ses commandes. Toute information erronée ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de son accès aux services.

3. Modalités de commande et d’abonnement

3.1. Processus de souscription

La souscription à un abonnement s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :

Choix de la formule (Premium ou Premium+)
Création d’un compte client (ou connexion si compte existant)
Saisie des informations personnelles (nom, prénom, adresse email)
Choix du mode de paiement (carte bancaire via plateforme sécurisée)
Vérification du récapitulatif de commande
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Validation et paiement de la commande
Réception d’un email de confirmation contenant les identifiants d’accès

3.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les caractéristiques de son abonnement (formule choisie, prix, durée, date de renouvellement).

Cet email vaut preuve de la conclusion du contrat entre les parties.

4. Accès aux contenus

4.1. Modes d’accès

Les contenus (articles, études de cas, protocoles, outils) sont accessibles :

En streaming via un espace membre sécurisé
Par téléchargement pour certains documents (PDF, fichiers d’exercices)

4.2. Durée d’accès

L’abonnement est reconductible mensuellement sauf résiliation par le Client.

Tant que l’abonnement est actif, le Client conserve l’accès à l’ensemble des contenus déverrouillés.

En cas de résiliation, l’accès prend fin à la date d’échéance du dernier paiement effectué.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les abonnements en cours restent facturés au tarif applicable au moment de la souscription initiale.

Tarifs en vigueur

Premium : 20€/mois
Premium+ : 42€/mois

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (protocole SSL/HTTPS).

Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par le Client.

5.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (carte expirée, provision insuffisante, opposition bancaire), l’accès aux contenus est immédiatement suspendu jusqu’à régularisation.

Si le paiement n’est pas régularisé sous 7 jours, l’abonnement est résilié automatiquement et le client perd l’accès définitif aux contenus Premium.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord préalable.

En souscrivant à un abonnement et en validant son paiement, le client accepte que l’accès aux contenus numériques est immédiat et, de ce fait, renonce à exercer son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué une l’abonnement activé.

7. Résiliation de l’abonnement

7.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, en quelques clics, sans justification.

La résiliation prend effet à la date d’échéance du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n’est effectué.

Exemple : Abonnement souscrit le 1er janvier, résiliation effectuée le 15 janvier → l’accès reste actif jusqu’au 31 janvier, puis prend fin.

7.2. Résiliation par l’éditeur

L’éditeur se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement d’un client en cas de :

Manquement grave aux présentes CGV
Utilisation frauduleuse des contenus (partage d’identifiants, revente, reproduction non autorisée)
Comportement abusif ou nuisible envers l’éditeur ou d’autres utilisateurs

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de propriété

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, protocoles, outils, marques, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Ils sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

8.2. Licence d’utilisation

L’abonnement confère au client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif des contenus, limité à la durée de validité de l’abonnement.

Le Client s’interdit formellement de :

Reproduire, copier, diffuser, distribuer tout ou partie des contenus
Revendre, céder, prêter son accès à un tiers
Partager ses identifiants de connexion
Utiliser les contenus à des fins commerciales

Toute violation de ces dispositions expose le client à des poursuites judiciaires et à la résiliation immédiate de son abonnement sans remboursement.

9. Identifiants et sécurité du compte

9.1. Confidentialité des identifiants

Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

Le client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

9.2. Utilisation frauduleuse

En cas de perte, vol, ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, le client doit immédiatement en informer l’éditeur afin que celui-ci procède à leur modification.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation abusive des identifiants par un tiers.

10. Responsabilité et limites

10.1. Nature des contenus

Les contenus proposés sur le site ont une vocation informative et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

Un diagnostic médical ou psychologique
Une consultation thérapeutique
Un traitement médical

Le client reconnaît que les contenus ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique personnalisé et adapté à sa situation individuelle.

10.2. Obligation de moyens

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne saurait garantir l’obtention de résultats spécifiques.

L’efficacité des protocoles proposés dépend de nombreux facteurs individuels (engagement du client, régularité dans l’application des exercices, contexte personnel, etc.).

10.3. Limites d’internet

Le client reconnaît être informé des limites inhérentes à internet :

Les transmissions de données peuvent être sujettes à des interruptions, lenteurs ou défaillances techniques
La sécurité absolue des données circulant sur Internet ne peut être garantie
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interception, de perte ou d’altération de données dues à des tiers

10.4. Plafonnement de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité financière de l’éditeur ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de Confidentialité du site, accessible à tout moment.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il peut contacter l’éditeur à son adresse mail.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email en précisant :

Objet de la réclamation
Identifiants du compte client
Coordonnées complètes (nom, prénom, email, téléphone)
Date et référence de la commande
Justificatifs éventuels

L’éditeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée.

13. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes)
Pannes majeures des réseaux de télécommunications
Conflits sociaux (grèves générales, blocages)
Actes de guerre, insurrections, attentats
Décisions gouvernementales (restrictions d’import/export, réglementations exceptionnelles)
Cyberattaques massives affectant les infrastructures numériques

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents en France.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le client peut contacter l’éditeur :

Email : accès page contact

Dernière mise à jour : 1er août 2025